Problèmes pratiques du Tarif 590

Le Tarif 590 - la nouvelle formule de facturation exigée par les assurances maladie complémentaires Concordia, CSS, Groupe Mutuel, Helsana, Sanitas, Swica et Visana - pose quelques problèmes pratiques aux musicothérapeutes.

Les organismes comme ASCA et RME proposent aux thérapeutes indépendants des journées de formation, des actions pour l’achat ou la location de logiciels de facturation ou encore, comme la Caisse des médecins, de leur déléguer la facturation, moyennant un pourcentage prélevé sur le montant des sommes facturées.

L’Organisation du travail de la médecine alternative (OrTra MA) recommande de se procurer un logiciel de facturation, particulièrement dans le cas où l’on traiterait un grand nombre de patients. Il faut savoir que, chaque année, les données de chaque patient sont à transférer sur le nouveau formulaire de l’année en cours, ce qui peut prendre un certain temps. L’OrTra MA propose une liste de nombreux sites où se procurer des logiciels de facturation, mais ne donne aucune recommandation à leur sujet. La liste est cependant compliquée à consulter et les logiciels gratuits annoncés difficiles à trouver.

Suite à toutes ces propositions, bien des thérapeutes ont pensé que la nouvelle facturation était sans doute compliquée ou que l’on ne pouvait simplement pas utiliser tel quel le formulaire PDF envoyé par les organismes ASCA ou RME. Dans les faits, il n’y a pas réellement besoin de logiciel de comptabilité spécifique pour remplir les formulaires du Tarif 590, sauf pour les utilisateurs de MAC.

En effet, les utilisateurs de MAC ne peuvent se servir du formulaire Tarif 590 et doivent passer par un logiciel (incompatibilité avec le système ADOBE qui permet d’ouvrir les formulaires). Pour pallier ce problème, je vous suggère de consulter la réponse qui figure dans les FAQ sur le site du RME à ce sujet : https://www.rme.ch/questions-et-reponses/index.las?h=2117#r

Il semble donc que le logiciel gratuit Light de Praxsys, voir sous https://www.praxsys.ch/fr/home-f/ fonctionnerait pour tous utilisateurs, MAC ou PC confondus. Cependant, le stockage des données sur internet soulève des questions éthiques de protection des données.

En 2015, lors d’une journée de formation sur les assurances sociales, Monsieur Berset, ancien directeur de l’ASCA, avait fermement recommandé de ne jamais entreposer les dossiers de nos patients dans un ordinateur connecté à internet et sur lequel on effectue des recherches ou reçoit nos courriels. Et à plus forte raison, de les garder dans une dropbox ou un cloud.

La question de la protection des données et des responsabilités en cas de problèmes est donc à approfondir sérieusement, réflexion que nous allons mener au sein de l’ASMT. Quelqu’un d’entre vous aurait-il vécu une expérience à nous communiquer à ce sujet ?

Une suggestion toute personnelle, dans l’attente des réponses aux importantes questions éthiques et juridiques ci-dessus, est de se procurer un PC simple et peu coûteux, dédié au stockage des dossiers des patients et à la facturation à partir du formulaire PDF, afin d’assurer la confidentialité des données. Quitte à prendre un moment, au tournant de chaque année, pour transférer les coordonnées de nos patients sur le nouveau formulaire.

J’espère vous avoir aidé-e à choisir parmi tous ces possibles pour remplir vos formulaires Tarif 590 en toute quiétude, ainsi qu’à sauvegarder vos dossiers patients à l’abri des indiscrétions qu’internet peut produire.

A votre disposition pour toute information supplémentaire, cordialement vôtre

Anne Bolli

 

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