Réponse de la Commission éthique concernant l'agenda online Swica

Chers lecteurs

Comme annoncé dans notre dernière newsletter, nous avons sollicité la commission éthique de notre association pour réagir face aux nouvelles propositions de l’assurance maladie SWICA.
Nous remercions chaleureusement les membres de cette commission, dont voici la réponse éclairée.

 

Réponse de la CE-ASMT au comité sur la question de l'utilisation par les MT d'un agenda en ligne connecté à l'assurance maladie SWICA

La question de la confidentialité des données en ligne, notamment dans le domaine des soins, est un thème qui dépasse de loin le cadre de l'ASMT et des seuls musicothérapeutes.

L'informatique en général et dans les soins en particulier est une réalité aujourd'hui et son utilisation ne peut pas être proscrite. En médecine en particulier, les données voyagent à l'intérieur des institutions et lors de la facturation.

Dans le cas de l'offre d'agenda en ligne de SWICA, il semble ne s'agir que de données permettant la prise de rendez-vous, comme les seuls noms, prénoms, numéros de téléphone ou adresse mail. Aucune information de diagnostic ou de contenu n'est en jeu. Ces informations sont supposées être de toute façon déjà en possession de SWICA puisqu'il ne s'agit actuellement que de ses assurés.

La facturation directe par SWICA ne suppose pas moins de confidentialité que la facturation indirecte, vu que sur la facture des thérapeutes de médecine complémentaire ne figurent que le code de la méthode utilisée, le nombre de séances et leur prix.

Dans le numéro de septembre 2019 de Kunsttherapie Nachrichten, ARTECURA nous informe qu'elle s'est saisie de cette question et est déjà en négociation avec les assureurs à travers la CAMsuisse. Elle dénonce la collusion entre les fournisseurs de logiciels payants et les assureurs, et la tendance à vouloir rendre les thérapeutes de plus en plus dépendants des assurances.

Sur un plan éthique dans le cadre de la musicothérapie, la CE trouve intéressant de s'interroger sur le sens de la prise de rendez-vous en ligne par les patients :

·         Qu'en est-il du contact direct entre musicothérapeute et patient ? Un musicothérapeute reçoit-il à son cabinet un nouveau patient sans avoir d'abord eu un échange verbal ou écrit (mail) et évalué de manière générale de quelle demande il s'agit ?

·         Dans un processus thérapeutique, les rendez-vous sont-ils pris conjointement entre patient et musicothérapeute ou sont-ils décidés selon la seule demande du patient comme cela est le cas avec un agenda en ligne ? L'établissement des rendez-vous ne fait-il pas intégralement partie de la relation thérapeutique ?

Pour conclure, il ressort de ces quelques réflexions que :

·         Chaque musicothérapeute doit évaluer les pratiques qu'il veut adopter selon le sens qu'elles peuvent prendre pour ses patients et pour le processus et le lien musicothérapeutiques.

·         Il est du devoir des thérapeutes de prendre toutes les précautions pour que les données concernant leurs patients restent protégées et de ne pas mettre en ligne plus que ce qui est absolument nécessaire. Aucune information de diagnostic et de contenu des séances ne devrait être mise en ligne, ou alors seulement avec les plus grandes précautions de sécurité et de confidentialité et avec le consentement éclairé du patient.

·         La CE préconise de laisser ARTECURA continuer à traiter cette question, car elle relève de la politique professionnelle des professions thérapeutiques complémentaires.

·         Elle rend les membres de l'ASMT attentifs à l'existence d'un logiciel de facturation gratuit et exempt de toute attache avec des assureurs mis à disposition par le RME que l'on peut retrouver sur son site.

 

Pour la Commission éthique de l'ASMT
Nicole Droin, présidente
Genève, novembre 2019

 

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